Les statuts de l’association


  • Article 1
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre L’AGIRAPHE (L’Action Groupée d’Initiatives pour le Respect et l’Amour du Patrimoine, de l’Histoire et de l’Environnement), ci-dessous désignée l’association

  • Article 2
    L’association a pour objectifs la défense du patrimoine, la sauvegarde et l’amélioration des lieux de vie dans le cœur historique de Conflans-Sainte-Honorine. L’association représente ses membres et agit en leur nom dans l’intérêt général, mais ne saurait se substituer à toute démarche individuelle éventuellement requise, dans toutes les démarches qui visent à sauver, valoriser et faire connaître le caractère spécifique du centre historique de la ville dit « le village », notamment dans les domaines de l’urbanisme, de la voirie, des services sociaux et culturels

  • Article 3
    Le siège social est fixé à Conflans sainte Honorine 78700, 24 rue Victor Hugo. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (CA).

  • Article 4
    Sont  adhérentes les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation dont le montant annuel est fixé par l’assemblée générale (AG).

  • Article 5
    Pour faire partie de l’association, le CA statue sur les demandes d’adhésion qui lui sont présentées. Le statut d’adhérent devient effectif après admission.

  • Article 6
    La qualité de membre se perd par :

    • La démission ;
    • Le décès ;
    • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. L’intéressé est invité par lettre recommandée (ou lettre simple contre émargement) à se présenter devant le CA pour fournir des explications.


  • Article 7
    Les ressources de l’association comprennent :

    • Les cotisations des adhérents
    • Les subventions de l’État, de la Région, du Département, de la Commune et de tout autre organisme institutionnel.
    • Les dons ou produits des ventes destinées au profit de l’association.
    • Toutes les ressources autorisées par la loi.


  • Article 8
    Tous les adhérents sont sur le même pied d’égalité, et de plein droit membres du CA, sauf demande expresse par écrit de leur part avant l’assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des administrateurs. Les décisions sont adoptées à la majorité des présents. Le CA désigne trois membres en son sein qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire de l’association, et devront rendre compte régulièrement des dépenses au CA.  

  • Article 9
    L’assemblée générale ordinaire (A.G.) comprend tous les adhérents de l’association à jour de leurs cotisations et les éventuelles personnes invitées par le CA. Seuls les adhérents ont droit de vote.
    Elle se réunit chaque année au cours du 1er semestre de l’année civile.
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour, comportant notamment les questions à soumettre au vote de l’assemblée, est établi par le CA, et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre adhérent présent à l’AG doit être joint. Ne sont traitées lors de l’A.G. que les questions inscrites à l’ordre du jour.
    La situation morale et financière de l’association est exposée pour être approuvée par l’assemblée.
    Les décisions sont adoptées lors de l’assemblée générale, à la majorité des adhérents présents et représentés.
    Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par une seule personne est limité à deux.

  • Article 10
    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié de ses membres, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de convocation prévues par l’article 9.

  • Article 11
    Des règles de fonctionnement peuvent être établies par le conseil d’administration et approuvées par l’assemblée générale. Ces règles ont pour but de fixer et préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  • Article 12
    Tout changement survenant dans l’administration de l’association, ou toute modification apportée aux statuts, fera l’objet d’une déclaration dans les 3 mois à la préfecture.

  • Article 13
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou institution défendant des valeurs proches de l’AGIRAPHE.



Fait à Conflans Sainte Honorine, le 17 avril 2010

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